1.Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être, des produits proposés sur son site Internet.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les offres promotionnelles ne sont valables que pour la durée de validité de l'offre concernée et des stocks disponibles.

L'Acheteur préalablement à sa commande, déclare que l'achat de produits sur le site Internet de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Tarifs de vente

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ces prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui seront facturés en supplément , avant l'enregistrement de la commande par l'acheteur, et selon le montant total d’achat et du Pays destinataire.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au moment de la commande.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être tout en restant inchangé pour le Client au moment de la commande.

Les produits demeurent l'entière propriété de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être jusqu'à l’encaissement du paiement d’une commande dans sa totalité.

3. Responsabilité et garantie

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui. Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être se réserve le droit de supprimer ou de modifier a tout moment, l'assortiment des produits en vente sur son site Internet.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.

Le site La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les informations collectées par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être

4. Commande et transaction

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l'Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône "Valider", il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. Cependant, l'Acheteur peut annuler sa commande pendant l'heure suivant sa validation.

La commande de l'Acheteur est confirmée par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être, par courrier électronique. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.
Nous attirons votre attention sur le fait que le montant total TTC de vos commandes à partir du site Internet est limité à la somme de 300 Euros par commande.

La vente ne sera considérée comme définitive par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être qu’au moment de l’encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être recommande à l'Acheteur de conserver ces informations dans un dossier informatique ou de l’imprimer sur papier.
Votre commande est ensuite traiter afin que vous puissiez recevoir votre colis. Nous nous réservons cependant le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Nos offres de produits proposés sur le Site ne sont valables que dans limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit après passation de votre commande, nous nous engageons à vous en informer dans les 8 jours et à vous indiquer le délai d'attente pour réception de ce produit. Si vous le désirez, vous pourrez demander l'annulation (remboursement par chèque dans un délai de 15 jours) ou l'échange de votre commande en nous téléphonant au 0 810 812 007 (Numéro AZUR : prix d’un appel local sur une ligne fixe) ou en nous contactant par email.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Selon l'article 1124 du Code Civil, La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être informe que les mineurs non émancipés sont incapables de contracter. Par conséquent, les commandes destinées aux mineurs doivent être passées par l'autorité parentale. En cas de collecte accidentelle de données nominatives relatives à un mineur, l'autorité parentale a capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers.

5. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants : carte bancaire (voir détail ci-dessous), chèque bancaire, chèque postal et chèque cadeau et code promotionnel (voir détail ci-dessous).

Le paiement par chèque: votre chèque doit être envoyé à l’ordre de « La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ». – 1, rue Henri Michel 12400 Saint-Affrique. Après encaissement de votre chèque, le colis vous sera expédié, accompagné de votre facture acquittée.

Les codes promotionnels ou chèques cadeau émis exclusivement par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être sont acceptées comme un « avoir » pour l’achat de produits sur le site et peuvent être utilisés qu’une seul fois. Un seul code promotionnel ou chèque cadeau par transaction. Ils ont une durée de validité d'un an à compter de leur date d'émission et ne sont pas utilisables en magasin ou en centre de soins.

Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa et Master Card.

Le paiement par carte bancaire: il s'effectue en ligne lors de la passation de commande et est entièrement sécurisé. L'ensemble de la transaction est dirigé en mode crypté vers un serveur de validation bancaire en mode SSL (Secure Socket Layer). Vous effectuez alors vos achats en toute sécurité.

Afin d'assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client se voit dans l'obligation de transmettre à La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

L'Acheteur garantit à La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Des pénalités d'un montant égal au taux d'intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire ou pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes.

6. Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, conformément à l'adresse de votre choix enregistrée au cours du processus de commande. Il vous appartient de nous fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de votre commande.

Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.

Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.

Vous serez livré dans un délai moyen de 5 à 6 jours à compter de la réception de votre commande par La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être

L'acheteur est livré à son domicile par son facteur et signe un bordereau de distribution accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés, au bureau de poste le plus proche, pendant un délai de quinze jours.

L'Acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

Dans l'hypothèse où l'Acheteur aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu d'appliquer la procédure Colissimo (notamment signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves) et de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat d'anomalie auprès du préposé de la Poste (constat 170 en France).

En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-3 du code de la consommation, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour suivant celui où l'Acheteur a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Faute de livraison à l'expiration de ce délai, l'Acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande. Les sommes versées par l'Acheteur lui seront alors restituées sans délai, à l'exclusion de toute autre indemnisation.

7. Remboursement

Si votre produit ne correspond pas à votre attente, n'ayez aucune inquiétude. Retournez-le-nous tout simplement dans son emballage d'origine, en parfait état, dans les 10 jours de sa réception par vos soins à La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être 1, rue Henri Michel 12400 Saint-Affrique. Nous nous engageons à vous l'échanger ou si vous le souhaitez, à vous le rembourser par chèque dans les 15 jours sa réception par nos soins selon les modalités suivantes:

- Le colis est retourné sans avoir été ouvert, nous vous remboursons le prix du colis et les frais d'envoi éventuels.

- Le produit est retourné de votre simple volonté, nous vous remboursons le prix du produit, les frais de retour demeurant à votre charge.

- Le produit est retourné du fait de notre responsabilité, nous vous remboursons le produit, les frais d'envoi et de retour éventuels.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Rappelons que La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

8. Propriétés intellectuelles

En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, le présent site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, logos, graphiques… etc… se trouvant dans le présent site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être ou de ses fournisseurs, ces derniers ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

La reproduction ou l'utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation préalable et écrite de La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Webmestre

Pour contacter notre webmestre, envoyer un email à : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Service clientèle

Pour toute information, question ou conseil, notre service clientèle est à votre disposition:
- Courrier : Service Client La Compagnie Européenne des Soins du Bien-être
1 rue Henri Michel - 12400 Saint-Affrique
- Email : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- Téléphone : 05.65.97.50.53
(prix d’un appel local sur une ligne fixe)